Conditions générales d’utilisation du site

En naviguant sur ce site, vous acceptez les conditions générales définissant les modalités d’utilisation des services proposés par notre équipe SEO.

17 mars 2026

Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, applicables à tous les utilisateurs. Toute utilisation non conforme expose à des restrictions ou à une suspension du service.

Définitions

Les termes suivants ont la signification précisée pour la bonne lecture des présentes :

• « Site » désigne l’ensemble des contenus, pages, outils et services disponibles sur le nom de domaine domaine.com.
• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site à titre privé ou professionnel.
• « Prestataire » désigne la société ou la personne physique en charge de la gestion du service et des prestations SEO décrites ici.
• « Service » regroupe les analyses, recherches et recommandations proposées via le site.

Utilisation des services

Toute utilisation abusive, contraire à la législation, ou détournée du site est strictement interdite. Les fonctionnalités servent exclusivement l’activité professionnelle ou informationnelle de l’utilisateur.

Éligibilité

Les services sont réservés aux personnes majeures, capables juridiquement et agissant à titre professionnel.

Prestation non destinée aux mineurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur garantit l’exactitude des informations communiquées et s’engage à respecter l’intégrité du site.

• Ne pas détourner le site de sa finalité première ni commettre d’actes frauduleux.
• Protéger la confidentialité de ses identifiants et de ses données.
• Signaler toute utilisation malveillante ou faille de sécurité repérée.
• Respecter la législation française et européenne sur les données.

Usages interdits

Les actions suivantes sont strictement exclues :

• Utilisation du site à des fins illicites, diffamatoires ou contraires à l’ordre public.
• Extraction ou copie massive de contenus ou de données sans autorisation.
• Altération des services, introduction de virus ou toute tentative de piratage.
• Usurpation d’identité ou communication de fausses informations.
• Collecte non autorisée de données personnelles de tiers.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site (textes, images, logos, structure) sont protégés et ne peuvent être reproduits sans l’accord écrit du prestataire, sauf mention contraire.

Contenus publiés par l’utilisateur

Les contributions publiées doivent respecter la légalité et les standards professionnels ; tout abus pourra être retiré à discrétion.

Protection de la vie privée et des données

La collecte et le traitement des données personnelles respectent notre politique de confidentialité accessible sur le site. Les droits RGPD sont garantis. Voir la politique confidentialité

Mentions et avertissements légaux

L’éditeur n’est pas responsable des usages non conformes ou de l’interprétation des informations fournies.

Limitation de responsabilité

Notre responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage consécutif à l’utilisation du site, des livrables ou d’un usage inapproprié.

Indemnisation

L’utilisateur protège le prestataire en cas de réclamation liée à un non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

En cas de désaccord, une solution amiable est privilégiée avant toute action en justice.

Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige relève des tribunaux français.

Résiliation

Le prestataire peut mettre fin à l’accès au site pour non-respect des présentes conditions, sans préavis.

Modifications

Les conditions peuvent évoluer ; toute modification est publiée sur le site et entre en vigueur immédiatement.

Divisibilité

Si l’une des clauses est déclarée nulle, les autres restent applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes constituent l’intégralité de la relation entre l’utilisateur et le prestataire.

Nous contacter pour toute question

Pour toute demande liée aux conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-après.